Création de raison individuelle à Genève

La raison individuelle est la forme juridique la plus simple pour exercer une activité lucrative indépendante en Suisse. Elle n'a pas de personnalité juridique propre : l'entreprise et l'entrepreneur ne font qu'un. Cela signifie qu'il n'y a pas de capital minimum requis pour démarrer. L'entrepreneur a une liberté totale dans ses décisions de gestion.

Le principal avantage réside dans la simplicité de création et de gestion. Les coûts de démarrage sont très faibles, voire inexistants si l'inscription au Registre du Commerce n'est pas nécessaire. La comptabilité peut être simplifiée (recettes-dépenses) si le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 500 000 CHF.

Cependant, cette simplicité a une contrepartie majeure : la responsabilité illimitée. L'entrepreneur est responsable des dettes de l'entreprise sur l'ensemble de son patrimoine personnel et privé. Il n'y a aucune séparation entre les biens professionnels et personnels. C'est un risque important à mesurer avant de choisir ce statut.

La première étape, et la plus importante, est l'affiliation auprès de la caisse de compensation AVS du canton. À Genève, il s'agit généralement de l'OCAS (Office Cantonal des Assurances Sociales). Vous devez prouver que vous exercez une activité indépendante. Pour cela, vous devrez fournir des documents comme des offres, des factures déjà émises (si possible), un business plan, ou une preuve de vos locaux commerciaux.

Ce n'est qu'après reconnaissance de votre statut d'indépendant par l'AVS que votre raison individuelle existe officiellement d'un point de vue social. Cette étape est obligatoire pour tous, quel que soit le chiffre d'affaires.

Ensuite, vient la question du Registre du Commerce (RC). L'inscription est facultative si votre chiffre d'affaires annuel est inférieur à 100 000 CHF. Elle devient obligatoire dès que vous dépassez ce seuil. Une inscription volontaire est possible et peut améliorer votre crédibilité auprès des banques et des clients. Le nom de l'entreprise (raison de commerce) doit obligatoirement contenir le nom de famille de l'exploitant.

Une fois votre statut d'indépendant reconnu, vous devez payer vos cotisations sociales (AVS/AI/APG). Celles-ci sont calculées en pourcentage de votre revenu net d'exploitation. Il est crucial de bien estimer vos revenus prévisionnels pour éviter de lourds rattrapages. À Genève, l'OCAS gère la perception de ces cotisations.

Contrairement aux salariés, les indépendants ne sont pas automatiquement assurés contre les accidents (LAA) ni affiliés à une caisse de pension (LPP, ou 2ème pilier). Il est de votre responsabilité de souscrire une assurance accident privée. L'affiliation à la LPP est facultative mais fortement recommandée pour préparer votre retraite. Vous pouvez le faire via une fondation de prévoyance ou votre association professionnelle.

Concernant la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), vous devez vous y assujettir uniquement si votre chiffre d'affaires dépasse 100 000 CHF par an (sauf exceptions). En dessous de ce seuil, vous n'êtes pas redevable de la TVA, ce qui simplifie la facturation et la comptabilité. Sur le plan fiscal, les revenus de la raison individuelle sont considérés comme vos revenus personnels. Ils doivent être reportés dans votre déclaration d'impôt privée.

Bien que la loi ne l'exige pas, il est vivement conseillé d'ouvrir un compte bancaire professionnel. Cela permet de séparer clairement les flux financiers privés et professionnels. Cette séparation facilite grandement la gestion comptable et le suivi de votre trésorerie.

La tenue d'une comptabilité est obligatoire. Comme mentionné, une comptabilité simplifiée (recettes, dépenses, patrimoine) est suffisante sous 500 000 CHF de chiffre d'affaires annuel. Au-delà, la comptabilité double (en partie double) devient obligatoire. Utiliser un logiciel de comptabilité simple dès le début est une bonne pratique, même si ce n'est pas obligatoire.

Pensez également aux assurances. Selon votre activité, une assurance Responsabilité Civile (RC) professionnelle est indispensable pour vous couvrir en cas de dommages causés à des tiers.

Le parcours de création de raison individuelle à Genève est accessible, mais il demande de la rigueur. La simplicité de la structure ne doit pas faire oublier l'importance de la gestion des cotisations sociales et de la responsabilité illimitée. N'hésitez pas à vous faire accompagner par des structures locales, comme l'Espace Entreprise de la FAE (Fondation d'Aide aux Entreprises) ou un expert-comptable (fiduciaire) pour sécuriser votre démarrage.

La raison individuelle est une excellente porte d'entrée dans le monde de l'entrepreneuriat genevois. Sa force réside dans sa simplicité administrative et ses faibles coûts de démarrage. Le point de vigilance majeur reste la responsabilité illimitée, qui engage le patrimoine personnel de l’entrepreneur. Les étapes clés, comme l’affiliation à l’AVS en tant qu'indépendant et la gestion des seuils pour la TVA et le Registre du Commerce, doivent être maîtrisées. Une planification rigoureuse est la clé du succès pour la création de raison individuelle à Genève. Bien gérée, cette forme juridique offre une grande autonomie et permet de développer son activité sereinement sur le marché dynamique du canton.