Création de société en nom collectif à Genève

La Société en Nom Collectif (SNC) est une forme d'entreprise régie par le Code des obligations suisse (CO). Elle est constituée d'au moins deux personnes physiques qui s'unissent pour exploiter une entreprise commerciale sous une raison sociale commune. La SNC n'a pas de personnalité juridique distincte de ses membres sur le plan fiscal, mais elle en a une sur le plan juridique. Elle peut donc acquérir des droits, contracter des obligations, et agir en justice sous son propre nom.

La caractéristique la plus déterminante de la SNC est la responsabilité des associés. Chaque associé est personnellement, indéfiniment et solidairement responsable des dettes de la société. Cela signifie que les créanciers peuvent se retourner contre le patrimoine personnel d'un seul associé pour la totalité de la dette, à charge pour cet associé de se retourner ensuite contre ses co-associés. C'est une différence fondamentale avec la SA ou la Sàrl, où la responsabilité est limitée aux apports. En contrepartie, la loi n'exige aucun capital social minimum pour la fondation, rendant la création très accessible financièrement. La SNC est souvent choisie pour des petites structures, des cabinets (avocats, architectes) ou des commerces familiaux où la confiance est primordiale.

Le principal avantage de la SNC est sa simplicité de création et de gestion. L'absence de capital minimum requis la rend très attractive pour les entrepreneurs qui démarrent. La structure de gestion est flexible et peut être librement définie par les associés dans le contrat de société. Sur le plan fiscal, la SNC évite la double imposition économique. Les bénéfices ne sont pas imposés au niveau de la société, mais directement au niveau des associés, en proportion de leur part, comme revenu de leur activité indépendante. Cela peut être un avantage significatif par rapport à une SA ou Sàrl.

L'inconvénient majeur, et il est de taille, est la responsabilité illimitée et solidaire. C'est un risque personnel considérable que chaque associé doit être prêt à assumer. Tout échec commercial peut impacter directement le patrimoine privé (maison, économies) de tous les partenaires. De plus, la SNC offre peu d'anonymat, car tous les associés sont inscrits publiquement au Registre du Commerce de Genève. La transmission des parts sociales est également plus complexe que la vente d'actions ; elle requiert l'accord des autres associés. Enfin, les décisions importantes nécessitent souvent l'unanimité (sauf disposition contraire du contrat), ce qui peut ralentir la prise de décision.

La première étape, bien que non obligatoire par la loi, est fondamentale : la rédaction d'un contrat de société. Ce pacte d'associés écrit est fortement recommandé. Il doit définir les relations entre les associés : les apports de chacun (argent, industrie, biens), la répartition des bénéfices et des pertes, qui gère la société et avec quels pouvoirs (signature individuelle ou collective), les modalités de prise de décision, et les conditions de sortie d'un associé ou de dissolution de la société. Un contrat clair prévient de nombreux conflits futurs.

Ensuite, il faut choisir une raison sociale (nom de l'entreprise). Pour une SNC, elle doit contenir le nom de famille d'au moins un associé, suivi d'une mention indiquant le rapport de société (par exemple "et Cie", "et Associés"). Il faut vérifier la disponibilité de ce nom auprès du Registre du Commerce. La société doit également avoir une adresse de siège social (domicile) dans le canton de Genève. L'étape finale est l'inscription obligatoire au Registre du Commerce (RC) de Genève. Cette inscription est constitutive ; c'est elle qui donne naissance à la SNC. Les associés doivent soumettre une réquisition d'inscription signée (signatures légalisées par un notaire). Cette réquisition mentionne la raison sociale, le siège, le but, et l'identité ainsi que le domicile de tous les associés.

La création de société en nom collectif à Genève a des conséquences fiscales et sociales directes pour les associés. Fiscalement, la SNC est transparente. Le bénéfice de la société est calculé, puis réparti entre les associés. Chaque associé reporte sa quote-part de bénéfice (ou de perte) dans sa déclaration d'impôt personnelle. C'est ce revenu qui est soumis à l'impôt sur le revenu (ICC et IFD). Il n'y a pas d'impôt sur le bénéfice au niveau de la société elle-même, contrairement à une SA. La société sera toutefois assujettie à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) si son chiffre d'affaires annuel dépasse le seuil de CHF 100 000.

Sur le plan social, tous les associés d'une SNC sont considérés comme des travailleurs indépendants aux yeux de l'AVS (Assurance-Vieillesse et Survivants). Ils ne sont pas salariés de leur propre entreprise. Par conséquent, ils doivent s'affilier personnellement à une caisse de compensation AVS à Genève (par exemple, la Caisse Cantonale Genevoise de Compensation). Ils paieront des cotisations AVS/AI/APG sur la totalité de leur part de bénéfice, sans plafond. Ils ne cotisent pas à l'assurance-chômage et doivent organiser eux-mêmes leur prévoyance professionnelle (2ème pilier), qui est facultative mais fortement recommandée, ainsi que leur assurance-accidents (LAA).

En conclusion, la création de société en nom collectif à Genève est une option intéressante pour des associés qui privilégient la simplicité et une relation de confiance forte. L'absence de capital minimum et la transparence fiscale sont des atouts indéniables. Cependant, ce choix ne doit pas être pris à la légère. La responsabilité illimitée et solidaire est un risque majeur qui engage le patrimoine personnel de chaque partenaire. Il est impératif de formaliser la relation par un contrat de société détaillé et de bien mesurer les implications sociales, notamment le statut d'indépendant. Se faire accompagner par une fiduciaire ou un avocat à Genève est une sage précaution pour sécuriser ce projet entrepreneurial.