Création de société à responsabilité limitée à Genève

Avant même de contacter un notaire, une préparation minutieuse est requise. La première étape est la rédaction d'un business plan solide. Ce document décrit le projet, l'analyse du marché genevois, la stratégie commerciale et les prévisions financières. Il est crucial pour convaincre les partenaires ou les banques.

Ensuite, le choix de la raison sociale (le nom de l'entreprise) est primordial. Il faut vérifier sa disponibilité. Cette vérification s'effectue auprès du Registre central des raisons de commerce (Zefix). Le nom doit être unique en Suisse et ne doit pas induire en erreur. Il doit également être suivi de la mention "Sàrl".

Le siège social doit être défini. Il s'agit de l'adresse légale de l'entreprise dans le canton de Genève. Il peut s'agir de bureaux propres ou d'une adresse de domiciliation chez un tiers (une fiduciaire, par exemple). Cette adresse figurera sur tous les documents officiels. Enfin, il faut réunir le capital social. Pour une Sàrl, le minimum légal est de 20'000 francs suisses. Ce montant doit être entièrement libéré (payé) lors de la constitution.

La Sàrl doit être constituée par acte authentique. Cela signifie que l'intervention d'un notaire est obligatoire. Le notaire joue un rôle central dans la procédure. Il conseille les fondateurs sur la structure la plus adaptée et rédige les documents légaux. Les fondateurs doivent se présenter physiquement ou se faire représenter par procuration.

Le notaire rédige les statuts de la société. Ce document est la "loi" interne de l'entreprise. Il doit contenir des informations impératives : la raison sociale, le siège social (à Genève), le but de la société, le montant du capital social et le nombre de parts sociales attribuées à chaque associé.

Lors de l'acte constitutif, les organes de la société sont formellement désignés. Il s'agit de l'assemblée des associés (l'organe suprême) et de l'organe de gérance (le "conseil d'administration" de la Sàrl). Au moins un gérant doit être résident suisse. Si les conditions légales sont remplies (selon la taille de l'entreprise), un organe de révision (auditeur) doit aussi être nommé, bien que la plupart des petites Sàrl optent pour l'opting-out (renonciation au contrôle restreint).

Le capital social de 20'000 CHF ne reste pas entre les mains des fondateurs. Il doit être déposé sur un compte de consignation. Ce compte est ouvert auprès d'une banque suisse au nom de la future société. La banque bloque les fonds jusqu'à ce que la société soit officiellement inscrite au Registre du Commerce.

Une fois le dépôt effectué, la banque délivre une attestation de consignation. Ce document confirme que le capital a bien été versé. L'original de cette attestation doit être remis au notaire. Il s'agit d'une pièce indispensable pour l'acte constitutif. Sans elle, le notaire ne peut pas finaliser la création.

Il faut prévoir les frais liés à la création de société à responsabilité limitée à Genève. Ces coûts varient, mais incluent plusieurs postes. Les émoluments du notaire pour la rédaction de l'acte et les conseils sont le poste principal. S'ajoutent les frais d'inscription au Registre du Commerce du canton de Genève. Ces frais (ou émoluments) sont fixés par ordonnance. Enfin, des frais bancaires pour l'ouverture du compte de consignation peuvent s'appliquer. Il est sage de prévoir un budget de 1'500 à 3'000 CHF pour l'ensemble de ces formalités.

Une fois l'acte authentique signé et le capital libéré, le notaire dépose une réquisition d'inscription auprès du Registre du Commerce (RC) du canton de Genève. Le RC vérifie la conformité des documents. Si tout est en ordre, il procède à l'inscription de la nouvelle Sàrl. C'est à partir de ce moment précis que la société acquiert sa personnalité juridique. Elle devient une entité légale distincte de ses fondateurs.

L'inscription est ensuite publiée dans la Feuille Officielle Suisse du Commerce (FOSC). Cette publication rend l'existence de la société publique et opposable aux tiers. La banque est alors informée et libère les 20'000 CHF du compte de consignation vers le compte courant de l'entreprise. L'argent est désormais à la disposition des gérants pour les activités commerciales.

La création ne s'arrête pas là. Les gérants doivent immédiatement entreprendre les démarches post-création. Il faut affilier la société et ses éventuels employés aux assurances sociales (AVS/AI/APG) via la caisse de compensation cantonale genevoise. Il faut aussi s'inscrire à l'administration fiscale pour la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) si le chiffre d'affaires prévisionnel dépasse 100'000 CHF par an. Enfin, une comptabilité rigoureuse doit être tenue dès le premier jour d'activité, conformément au Code des obligations.

En résumé, la constitution d'une Sàrl à Genève est un processus rigoureusement encadré, impliquant des étapes légales et financières incontournables. De la définition du projet à l'inscription au Registre du Commerce, chaque phase demande de la précision. Le capital minimum de 20'000 CHF, l'intervention obligatoire d'un notaire et les spécificités du canton de Genève structurent la démarche. La création de société à responsabilité limitée à Genève est une excellente solution pour sécuriser un projet entrepreneurial, à condition d'être bien préparé. Se faire accompagner par des professionnels, comme un notaire et une fiduciaire, est souvent un gage de réussite pour démarrer son activité sur des bases saines et conformes.